Commerces & Artisanats

Type d'évènement

Commerces-et-artisanats
01-10-2020
Commerces & Artisanats

Avant toute installation sur le territoire communal, toute entreprise ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal 100 000 000 doit nécessairement faire une étude d’impact environnemental et social (EIES) à l’ANDE (Agence national de l’environnement). Où un comité interministériel siège pour la validation de l’étude, ce comité est composé de la mairie de port–bouet.