Type d'évènement
etat-civil
Etat civil
Portail exclusivement dédié aux demandes des particuliers.
Aucune demande de professionnels ou d'administration ne sera traitée.
Informations à lire avant d'effectuer votre demande
Où obtenir des documents d'état civil ?
- Le service de l'état civil détient les actes concernant des événements survenus sur le territoire de la Ville (sauf les transcriptions de décès).
- Les actes d’état civil de Port-Bouet datant de plus de 20 ans sont conservés par les Archives Municipales.
Qui peut obtenir des documents d'état civil ?
- Des copies intégrales ou extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation :
- Toute personne majeure ou émancipée, ascendants, descendants, conjoint, partenaire, représentant légal (sont donc exclus les demandes émanant des frère, soeur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine)
- Sur indication des noms et prénoms des parents de la personne concernée (préciser le nom de jeune fille)
- En précisant de la date de l’événement.
- Des extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et copies d’actes de décès
- A tout requérant
Quelles sont les modalités de délivrance ?
La demande peut être effectuée au guichet, par correspondance, par fax ou par l'intermédiaire des formulaires en ligne.
Pour toutes demandes, vous devez préciser votre qualité (personne concernée par l'acte, ascendant, descendant, ...) et indiquez la filiation de la personne concernée (les noms et prénoms de ses parents, nom de jeune fille pour les femmes mariées).
En l'absence de vérification possible par le service de l'état civil de votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte, votre demande ne pourra pas être traitée.
Aussi, nous vous invitons à effectuer celle-ci par courrier en fournissant la preuve de votre lien de parenté par tout document en votre possession (photocopie de livret de famille, actes d'état civil,...) à :
Mairie de Port-Bouet
Service de l'Etat Civil